Décentralisation : le Sénat marque le projet de loi 3DS de son empreinte

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EN RÉSUMÉ

7 février 2022

Transition écologique, logement, santé : et si, dans tous ces domaines, les élus locaux bénéficiaient désormais de plus grandes marges de manœuvres ? Face à un projet de loi que le Gouvernement présentait comme un simple texte d’ajustement, le Sénat a souhaité insuffler une plus grande ambition en faveur des territoires.

🔎 Pour en savoir plus :
🔗 Les apports du Sénat
🔗  Le communiqué de presse

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ÉPISODE 7